Politique de confidentialité

1. Portée
La présente politique explique comment EA Fiscalité inc. (« EA Fiscalité ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels de ses clients et des visiteurs de son site Internet, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et au secret professionnel des comptables professionnels agréés.

2. Renseignements recueillis et fins
Auprès de ses clients, EA Fiscalité recueille uniquement les renseignements nécessaires aux mandats qui lui sont confiés, notamment l'identité, les coordonnées et les renseignements fiscaux et financiers. Ils servent à exécuter les mandats, à respecter ses obligations légales et professionnelles et à facturer ses services. Le site ne comporte aucun formulaire; il recueille seulement des données techniques au moyen de témoins (section 6).

3. Consentement et retrait
En confiant un mandat à EA Fiscalité, le client consent à l'utilisation de ses renseignements aux fins décrites ci-dessus. Il peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales et professionnelles d'EA Fiscalité; le retrait peut toutefois l'empêcher de poursuivre le mandat.

4. Communication
EA Fiscalité ne vend ni ne loue aucun renseignement personnel. Elle ne les communique qu'avec le consentement de la personne concernée ou lorsque la loi le permet ou l'exige, notamment aux autorités fiscales dans le cadre des mandats et à l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec dans le cadre de l'inspection professionnelle.

5. Fournisseurs, intelligence artificielle et communication hors du Québec
EA Fiscalité confie le stockage et le traitement de renseignements à des fournisseurs de services, notamment des services infonuagiques, un logiciel comptable et des outils d'intelligence artificielle. Ces fournisseurs peuvent traiter les renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant toute communication, EA Fiscalité évalue la protection offerte et conclut une entente écrite prévoyant la confidentialité, l'usage limité et la destruction des renseignements. Les outils d'intelligence artificielle sont utilisés sous la supervision d'un professionnel; aucune décision n'est prise uniquement par un traitement automatisé.

6. Témoins (cookies)
Le site, hébergé par Squarespace, utilise des témoins nécessaires à son fonctionnement et, avec votre consentement, des témoins de mesure d'audience. Les témoins non essentiels ne sont activés qu'après votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps au moyen de la bannière de témoins ou des paramètres de votre navigateur.

7. Sécurité et incidents
Seules les personnes qui en ont besoin pour exécuter un mandat ont accès aux renseignements. Le personnel et les collaborateurs sont tenus à la confidentialité. Tout incident de confidentialité est consigné dans un registre; s'il présente un risque de préjudice sérieux, EA Fiscalité en avise la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.

8. Conservation et destruction
Les dossiers sont conservés pendant au moins la période exigée par la réglementation applicable aux comptables professionnels agréés, puis détruits de façon sécuritaire.

9. Vos droits
Toute personne peut demander d'accéder aux renseignements qui la concernent, de les faire rectifier ou de retirer son consentement. La demande se fait par écrit au responsable (section 12). EA Fiscalité y répond dans les 30 jours.

10. Plaintes
Toute plainte se fait par écrit au responsable, qui y répond dans les 30 jours. Une personne insatisfaite peut s'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

11. Modifications
EA Fiscalité peut modifier la présente politique. La version en vigueur est publiée sur cette page.

12. Responsable
Responsable de la protection des renseignements personnels : elie@eafiscalite.com